Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le présent site est édité par :

SAS Maison Proust
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 20 rue des 3 Mâts, 56260 Larmor-Plage, France
SIRET : 883 358 384 00021
SIREN : 883 358 384
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 883 358 384
Adresse email : contact@maisonproust.fr

La société Maison Proust commercialise des montres et accessoires horlogers sous la marque Maison Proust.

Pour toute question relative à une commande, un produit, une garantie ou un service après-vente, le client peut contacter Maison Proust à l’adresse suivante :
contact@maisonproust.fr

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SAS Maison Proust et de tout client dans le cadre de la vente en ligne de montres et accessoires horlogers proposés sur le site Maison Proust.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, notamment dans le cadre des ventes classiques, préventes ou éditions limitées proposées par Maison Proust.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Maison Proust se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3. Produits

Maison Proust propose à la vente des montres et accessoires horlogers sous la marque Maison Proust.

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée indiquant notamment leurs caractéristiques principales : modèle, mouvement, matériaux, dimensions, couleur, bracelet, étanchéité, contenu de l’écrin, édition limitée et, le cas échéant, conditions de prévente.

Les photographies, visuels et rendus présentés sur le site sont fournis à titre d’illustration. Maison Proust veille à ce qu’ils soient les plus fidèles possible aux produits proposés. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage, de l’affichage des écrans, des reflets des matériaux ou des finitions réalisées à la main.

Certaines collections peuvent être proposées en édition limitée. Dans ce cas, le nombre d’exemplaires disponibles est indiqué sur la page produit. Chaque pièce numérotée est accompagnée, lorsque cela est précisé, d’un certificat d’authenticité Maison Proust.

Dans le cadre d’une prévente, le client reconnaît que le produit commandé n’est pas nécessairement disponible immédiatement et que sa livraison interviendra après la période de production, de contrôle qualité et d’expédition indiquée sur la page produit.

Maison Proust se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit du site à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Maison Proust se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Dans le cadre d’une prévente ou d’une offre de lancement, Maison Proust peut proposer un tarif fondateur ou un prix préférentiel temporaire. Ce tarif est valable uniquement pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Le tarif fondateur peut être conditionné à l’utilisation d’un code privé communiqué aux inscrits de la liste privée.

Le prix barré ou prix public futur éventuellement affiché sur le site correspond au prix de vente public envisagé après la période de prévente ou d’offre fondatrice.

Toute commande passée sur le site implique le paiement intégral du prix au moment de la commande, sauf indication contraire expressément mentionnée.
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5. Commande et prévente

Le client peut passer commande directement sur le site Maison Proust, selon le processus indiqué sur la page produit.

Avant toute validation définitive, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, le produit sélectionné, le prix, les frais éventuels, ses coordonnées de facturation et de livraison, ainsi que les délais indiqués.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.

Dans le cadre d’une prévente, le client reconnaît que le produit commandé est réservé avant sa livraison finale. La date d’expédition estimée est indiquée sur la page produit ou communiquée au client lors de la commande.

Maison Proust s’engage à informer le client en cas de retard significatif de production, de contrôle qualité ou d’expédition.

Les produits proposés en édition limitée sont disponibles dans la limite des quantités annoncées. Maison Proust se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de difficulté relative au paiement.
6. Paiement
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Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par Maison Proust, notamment Shopify Payments ou tout autre prestataire indiqué lors du paiement.

Maison Proust ne conserve pas les données bancaires du client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception par le client de l’email de confirmation de commande.

En cas de refus de paiement, d’erreur, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement, Maison Proust se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris dans le cadre d’une prévente, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site.
7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées. Maison Proust ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de livraison liée aux informations communiquées par le client.

Dans le cadre d’une prévente, le client reconnaît que l’expédition du produit interviendra après la période de production, d’assemblage, de contrôle qualité et de préparation des commandes.

Les commandes peuvent être expédiées directement par l’atelier d’assemblage ou par tout prestataire mandaté par Maison Proust.

Maison Proust reste l’interlocuteur principal du client pour toute question relative à sa commande, sa livraison ou son service après-vente.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Maison Proust s’engage à informer le client en cas de retard significatif affectant la livraison de sa commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et du produit. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client devra, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Maison Proust à l’adresse suivante :
contact@maisonproust.fr

Maison Proust ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une information de livraison incorrecte communiquée par le client.
8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Maison Proust par email à l’adresse suivante :
contact@maisonproust.fr

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non endommagé, accompagné de son écrin, de son certificat d’authenticité et de tous les éléments reçus lors de la livraison.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Maison Proust ou produit reconnu comme défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, Maison Proust procédera au remboursement du client dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Maison Proust se réserve le droit de refuser tout retour ou d’appliquer une décote si le produit est retourné incomplet, porté, endommagé, rayé, ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente comme produit neuf.
9. Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Maison Proust par email à l’adresse suivante :
contact@maisonproust.fr

Le client devra indiquer son numéro de commande, son nom, le produit concerné et le motif du retour.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non endommagé, accompagné de son écrin, de son certificat d’authenticité, de ses accessoires éventuels et de son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Maison Proust ou de produit reconnu comme défectueux après examen.

À réception du produit retourné, Maison Proust procédera à une vérification de son état. Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

Maison Proust se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote si le produit retourné est incomplet, porté, rayé, endommagé, altéré ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente comme produit neuf.

Les produits retournés sans demande préalable ou envoyés à une adresse non communiquée par Maison Proust pourront être refusés.
10. Garanties légales et garantie commerciale

Conformément aux dispositions légales applicables, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit.

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Maison Proust.

Garantie commerciale Maison Proust

En complément des garanties légales, Maison Proust propose une garantie commerciale étendue :

Mouvement mécanique suisse Sellita SW200-1 : 5 ans contre les défauts de fonctionnement non liés à un choc, une mauvaise utilisation ou une intervention extérieure non autorisée.
Boîtier acier inoxydable 316L : garantie à vie contre les défauts de fabrication.
Cadran, index et aiguilles : 5 ans contre les défauts de fabrication.
Authenticité et numérotation : chaque pièce est numérotée et accompagnée de son certificat d’authenticité Maison Proust.
Service et réparabilité : accompagnement à vie, sous réserve de disponibilité des composants et de faisabilité technique.

Exclusions de garantie

La garantie commerciale ne couvre pas :

l’usure normale ;
les rayures, marques ou traces liées à l’utilisation ;
les chocs, chutes ou déformations ;
l’usure du bracelet ;
les dommages liés à l’eau en dehors des conditions d’étanchéité indiquées ;
les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
les interventions, réparations ou modifications réalisées par un atelier non autorisé par Maison Proust.

Procédure SAV

Pour toute demande de prise en charge, le client doit contacter Maison Proust à l’adresse suivante :

contact@maisonproust.fr

La demande devra comporter :

le numéro de commande ;
le numéro de la montre ;
une description du problème constaté ;
si possible, des photos ou vidéos permettant d’identifier le défaut.

Après analyse de la demande, Maison Proust indiquera au client la marche à suivre pour la prise en charge, la réparation ou le remplacement éventuel de la pièce concernée.
11. Responsabilité

Maison Proust s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées sur le site et à apporter le plus grand soin à la préparation, au suivi et à l’expédition des commandes.

La responsabilité de Maison Proust ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme aux recommandations indiquées, de négligence, de choc, de chute, d’exposition à l’eau en dehors des conditions d’étanchéité prévues, ou d’intervention réalisée par un tiers non autorisé.

Maison Proust ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation du produit.

Maison Proust ne saurait également être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un événement indépendant de sa volonté, d’une perturbation des services de transport, d’un retard de production, d’approvisionnement ou d’un problème technique affectant le site ou les prestataires de paiement.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment ses coordonnées de livraison et de contact.
12. Données personnelles

Maison Proust collecte et traite les données personnelles du client nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service après-vente et à la relation client.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de commande et échanges avec le service client.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Maison Proust ne conserve pas les données bancaires du client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Maison Proust à l’adresse suivante :

contact@maisonproust.fr

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Proust.
13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Proust, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, logos, noms, graphismes, design, mise en page, éléments de marque et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La marque Maison Proust, ses signes distinctifs, ses créations et l’univers visuel associé demeurent la propriété exclusive de Maison Proust ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, des éléments du site ou de la marque Maison Proust, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.
14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Proust afin de rechercher une solution amiable :

contact@maisonproust.fr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée à Maison Proust et en l’absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Proust :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu’à l’initiative du consommateur.

Tu peux aussi ajouter dans tes mentions légales une ligne courte :

Maison Proust est affiliée au dispositif de médiation de la consommation CM2C, médiateur de la consommation validé par la CECMC.
15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison, une garantie ou plus généralement à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter en priorité Maison Proust afin de rechercher une solution amiable :

contact@maisonproust.fr

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation mentionné à l’article 14 — Médiation de la consommation.

En cas d’échec de la médiation ou si le client ne souhaite pas y recourir, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.
16. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Avant tout paiement, le client est invité à vérifier le détail de sa commande, ses informations personnelles, l’adresse de livraison, le prix total, les frais éventuels et les délais indiqués.

Maison Proust recommande au client de conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente applicables au jour de sa commande.
17. Contact

Pour toute question relative aux produits, à une commande, à une livraison, à une demande de garantie, à un retour ou au service après-vente, le client peut contacter Maison Proust à l’adresse suivante :

contact@maisonproust.fr

Maison Proust s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Pour toute demande liée à une commande, le client est invité à préciser :

son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
le modèle concerné ;
le numéro de la montre, le cas échéant ;
l’objet de sa demande.
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18. Force majeure

Maison Proust ne pourra être tenue responsable de tout retard, empêchement ou inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie, pandémie, interruption des transports, retard d’approvisionnement, rupture de composants, défaillance d’un prestataire, décision administrative, problème douanier ou tout événement empêchant l’exécution normale de la commande.

En cas de survenance d’un tel événement, Maison Proust informera le client dans les meilleurs délais et s’efforcera de trouver une solution adaptée.
19. Modification des CGV

Maison Proust se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Toute modification des Conditions Générales de Vente sera publiée sur le site Maison Proust et ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.